Le débat est intense en ce début mai sur le projet de loi sur la famille dit APIE (autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Pour le texte de référence c'est ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1856.asp
Le titre même de la loi appelle à débat car il dissocie voire oppose implicitement deux notions qui sont corrélatives. L'autorité parentale n'existe que pour l'intérêt de l'enfant. En fait on pourrait même dire que l'intérêt de l'enfant fait autorité sur ses parents qui, sur cette base, ont autorité sur leurs enfants, parce qu'ils sont ceux que le destin leur a confié; normalement par la procréation, plus rarement par l'adoption. Mais quelque soit le cas c'est bien le don gratuit des enfants qui fait l'autorité des parents, en vue du bien de ces enfants.
On ne peut toutefois bien réfléchir que si l'on a une idée claire et exacte des différents enjeux et des notions qui sont implicitement présentes dans le débat. Avant de légiférer il convient donc de se demander :
I) quel est le rôle de la loi
II) dans le cas d'espèce:
a) qu'est-ce qu'une famille
b) quel est le rôle de la famille
III) Que faire pour les
familles ?
Voici donc quelques éléments indicatifs pour alimenter la réflexion.
I)
Le rôle de la loi
Traditionnellement la loi est définie comme : une norme
générale, conforme à la droite raison, édictée par une autorité légitime en vue
du bien de la communauté dont elle a la garde.
Cette définition a l’avantage d’éviter deux écueils propres
à notre époque, l’absolutisation de la volonté du législateur et la dictature
de la majorité.
Il convient donc, pour que votre loi ne
soit ni injuste, ni inefficace, qu’elle ait pour objectif, par ordre
décroissant :
1) Primum, non nocere. Avant tout, ne pas nuire. Si rien
n’est sérieusement amélioré par la loi, elle sera déjà mauvaise du seul fait
des troubles et incertitudes que créé toute nouveauté.
2) Etre conforme à la droite raison, c’est-à-dire à ce
qui est conforme à la nature rationnelle des humains. Elle doit donc les aide à
vivre au mieux cette rationalité qui est éminemment culturelle, c’est-à-dire
des croyances morales et spirituelles traduites en gestes, institutions,
objets, œuvres d’art, littérature, etc…
3) En vue du bien commun, c’est-à-dire de l’ensemble des
membres de la société, qui est plus que la simple somme de leurs biens
individuels. L’image de la montre peut fournir un bon exemple : chaque
rouage, en trouvant sa place, contribue au fonctionnement de l’horloge, tout en
réalisant son propre but.
4) Dans une norme générale. Ce projet, comme trop de lois
actuelles, pour ne pas dire presque toutes, se caractérise par une rédaction
approximative voire contradictoire. Cela génère à chaque une augmentation de l’énorme
contentieux déjà pendant et une réécriture de la loi par les juges.
A ce titre je relève dans le projet :
1) Que 10 % seulement des enfants vivent dans une famille
recomposée. C’est donc bouleverser le droit de la famille pour une minorité.
2) Le but affiché, faciliter l’éducation des
enfants de parents divorcés, créé en même temps un appel d’air en faveur du
divorce en limitant pour les parents certains désagréments consécutifs au choix
de détruire leur foyer. C’est pour le moins contradictoire avec l’autre but
affiché de limitation des divorces
3) Le projet ne tient pas compte des parents condamnés ou
accusés par leurs enfants de sévices ou d’attouchement sexuels.
4) Il n’y a aucune contrepartie au pouvoir du juge, ni
aucun mécanisme crédible de responsabilité de sa part
5) Le projet est par ailleurs un nid à dépenses d’avocat
et à contentieux. Si le but est de les faire vivre tout en surchargeant les
tribunaux, c’est un moyen très adapté, il faut le reconnaître.
II)
Dans le cas d’espèce : la famille
a) Qu’est-ce
qu’une famille ?
Une famille est la communauté de vie stable d’un père et
d’une mère et de leurs éventuels enfants, à l’intérieur du cadre général de
leurs ascendants, descendants et alliés.
Quand bien même le parlement a étendu le mariage civil aux
personnes de même sexe, celles-ci sont structurellement stériles et ne peuvent
avoir d’enfants que grâce à un tiers : PMA, GPA ou adoption.
Les couples homme-femme stériles de leur fait ou du fait de
la nature (maladie, âge) ne se marient que par une tolérance liée au respect de
la vie privée et de la liberté civile. La loi connaît du général, pas des
situations particulières et il serait odieux de vérifier les motifs pour
lesquels un homme et une femme se marient ou bien s’ils satisfont aux exigences
physiques. Toutefois il y a bien un contrôle social sur la capacité à être
parent manifesté par les restrictions apportées au mariage des majeurs
incapables.
Ce qui est important pour la société c’est donc que l’union
entre l’homme et la femme assure sa pérennité, raison pour laquelle elle
accorde des compensations au service qui lui est rendu à travers la procréation
et l’éducation des enfants.
Les parents sont donc au service de leurs enfants, raison
pour laquelle ceux-ci leurs doivent en échange respect, obéissance et
assistance. De même les compensations financières et fiscales données aux
parents ne sont pas des « avantages » mais la contrepartie de
dépenses et de services que la société n’est pas capable d’assumer par
elle-même. D’ailleurs les cas où la situation exige une prise en charge publique
(placement en famille d’accueil, prison, orphelinat) les coûts sont prohibitifs
(de 20.000 € à 270.000 € par an et par enfant).
Dès lors que l’on refuse ce modèle en valorisant ou
autorisant un « désir d’enfant », comme cela peut être le cas à
travers la contraception, l’avortement ou la PMA on entre dans une dynamique
dangereuse qui conduit inévitablement à faire de l’enfant non plus une
personne, indisponible juridiquement et physiquement, mais un droit que l’on
peut refuser, exiger ou céder.
A ce titre le mariage dit « homosexuel » doit être
analysé non pas comme une « égalité » mais comme la consécration du
principe d’indifférenciation à l’œuvre depuis la loi sur le divorce de 1884. Le
mariage est en effet un engagement public à une vie commune stable en vue de
l’éducation des enfants. En ce sens il n’est pas à confondre avec la relation
amoureuse ou la prostitution. A ce titre Napoléon disait très justement des
concubins « qu’ignorant la loi, ils étaient ignorés d’elle ». En
confondant l’amour nécessaire à la fondation d’un foyer – c’est-à-dire la
disposition stable de la volonté à chercher le bien de l’autre – avec la
relation amoureuse – fondée sur le seul sentiment, dont on connaît
l’inconstance – la loi sur le divorce de 1884 jetait les bases d’une
instrumentalisation des enfants. C’est d’ailleurs à ce titre qu’elle fut
combattue par l’Eglise Catholique pour qui la sainteté de cette institution est
liée en premier lieu à la procréation, première finalité du mariage.
Dès lors que le principe d’indifférenciation était consacré
dans une branche de la vie familiale – en l’occurrence le mariage – il était
logique qu’il s’étende au reste. On assiste donc, secondé par la loi, à une
disparition des différences structurantes, entre mari et femme, puis entre
parents et enfants, puis entre concubins et époux et dernièrement entre
masculin et féminin. Il ne s’agit pas ici de l’égalité devant la loi dont les
femmes ont été spoliées par Napoléon Ier et dont il était juste qu’elles
retrouvent le bénéfice. Pour mémoire les chefs de famille (homme ou femme)
avaient droit de vote et d’initiative dans les assemblées de village depuis le
moyen-âge jusqu’à la révolution et les femmes étaient majeures comme les hommes
à 25 ans. Non, il s’agit de cet appauvrissement de la vie sociale qui est bien
résumé par cette tendance des femmes contemporaines à caricaturer les hommes y
compris dans leur habillement et leur métier. Mais pourquoi ? Jusqu’à plus
ample informé, les femmes ne sont pas juste des hommes qui peuvent avoir des bébés !
b) quel est le rôle de la famille
Compris ainsi le rôle de la famille est donc la procréation
et l’éducation des enfants.
Tout le reste, l’amour des époux, les questions financières
et fiscales, le contenu des obligations scolaires doit être analysé sous cet
angle.
L’union des époux a donc lieu principalement en vue des
enfants, même si ce n’est pas exclusivement, car il y a un bien propre du
mariage, à travers le soutien mutuel et l’union charnelle.
Dès lors le rôle de la famille est un premier lieu le bien
des enfants et pour cela celui époux. Puisqu’on ne peut donner que ce que l’on
a le bien des époux précède et rend possible celui des enfants, raison pour
laquelle le premier devoir d’un couple est de prendre soin de lui afin de
pouvoir s’occuper de ses enfants sur le long terme.
En effet les enfants n’ont pas simplement besoin de leurs
parents pour des raisons logistiques et matérielles comme les animaux. Si tel
étaient le cas les liens entre parents et enfants disparaitraient dès que ces
derniers seraient en mesure de pourvoir à leur subsistance, tant est fort le
besoin de liberté. Or il n’en est rien. En effet le rôle principal des parents,
avant même la nourriture ou les soins est de fournir une base solide à
l’identité personnelle des enfants qui, en tant que personnes humaines, ne
peuvent trouver leur équilibre psychique que s’ils se pensent nés de l’amour
inconditionnel de leur père et de leur mère. A ce titre le divorce des parents
– et ce, quel que soit l’âge des enfants – est toujours un profond traumatisme
psychologique qui renvoie implicitement l’idée qu’on a été voulu pour autre
chose que soi-même : l’égoïsme ou la superficialité des parents, leur
envie de réconciliation, la pression sociale…
Donc, pour le bien même des enfants, la première mission de
la famille est la croissance intérieure du couple formé par le père et la mère.
Compte tenu des conséquences pour les enfants du divorce des parents, la
société doit, pour son bien et celui de ses membres, lutter énergiquement en
faveur de la croissance des couples par des moyens adaptés. A ce titre il faut
autant des mesures incitatives – comme une augmentation des dégrèvements fiscaux
avec le nombre d’années de vie commune par exemple ou bien les bonifications de
retraite pour les mères ayant éduqué des enfants – que des mesures symboliques
comme le rétablissement des distinctions honorifiques ou la promotion d’œuvres
encourageant la fidélité conjugale.
Tout ce qui peut de près ou de loin faciliter le divorce ou
la gestion de ses conséquences ne peut que fragiliser les couples, comme le
fait de creuser la base d’une falaise ne peut qu’accélérer sa chute. De même
les discours et les choix de société qui encouragent la confusion des genres
conduisent eux aussi à une banalisation des divorces et du coup au malheur des
enfants. En fait la confusion ne produit rien d’autre qu’un magma informe là où
auparavant il y avait une belle variété de couleurs bien tranchées. On se
retrouve donc avec des filles-mères, des vieux beaux avec des bébés, des
minettes de 40 ans qui refusent de se marier et des working-girl de 45 ans qui
décident que maintenant, il leur faut leur gosse, leur poupée vivante, comme les
copines.
On ne peut pas déplorer ce mélange des genres et pleurer sur
les grossesses précoces sans renoncer du même coup à encourager les causes de
ce phénomène. A chaque âge ses plaisirs et donc ses contraintes. Les étudiants
étudient, mais n’ont pas d’enfants et donc pas de sexualité débridée, les
jeunes professionnels ont des bébés, mais pas de temps pour le reste, les
quadras ont plus de temps mais des ados à gérer et les séniors ont du temps et
de l’argent, mais plein de mariage et de petits-enfants à aider. Cela fera sans
doute très ringard. Ou pas. Mais la nature est ainsi faite que confusion et
beauté ne sont pas compatibles.
Une fois qu’on a rappelé et intégré l’importance du couple
père-mère on peut plus facilement anticiper les problèmes éventuels :
décès, séparation et abandon.
Ceux-ci doivent être gérés selon un principe simple :
l’identité des enfants repose
entièrement sur l’amour de leurs parents. Dès que la figure de cet amour
est affaiblie ou moquée, l’identité des enfants est mise en danger. Ce n’est
même pas une question morale, mais de psychologie profonde. Les humains sont
faits comme ça. Preuve en est l’attaque systématique dont la filiation est
l’objet entre enfants : « fils de pute », « bâtard »
et autres insultes. Dès lors – hors le cas du veuvage ou cet amour n’est pas
touché – il est important de maintenir intact chez les enfants la conviction
qu’ils sont nés de l’amour de leur père et de leur mère. Pour ce faire il vaut
mieux éviter la « recomposition » familiale laquelle engendre
inévitablement des conflits d’identité chez les enfants, lesquels génèrent à
leur tour des conflits de loyauté, typique des gardes alternées et des
parents-copains d’après divorce. La conséquence à moyen terme étant le plus
souvent l’indifférence des parents, spécialement les pères qui se voyant privés
d’influence sur leurs enfants sont plus naturellement enclins à démissionner.
Compte tenu du fait qu’aujourd’hui 80 % des divorces sont
demandés par la femme, il semble logique qu’elle en assume plus lourdement les
inconvénients, notamment en terme de frais de justice, frais de garde,
obligation de visite des enfants. En effet le système de la pension
alimentaire, pensée à une époque où c’est le mari, seul source de revenus, qui
abandonnait le foyer s’est transformé depuis la généralisation du travail des
femmes en une prime au divorce, lequel apparaît comme une solution plus simple
et plus immédiate qu’une procédure de médiation.
III) Que faire pour les familles ?
C’est une question à laquelle on a partiellement répondu.
Reprenons le projet de loi.
La seule chose positive c’est la résidence de l’enfant fixée
chez ses deux parents séparés.
Pour le reste la seule chose à fixer dans la loi c’est que
tous les actes éducatifs doivent recueillir l’accord des deux parents, sauf
renonciation explicite, écrite et précise (acte par acte). C’est la seule
manière de garantir l’implication des deux parents et de compliquer
suffisamment le divorce pour avoir un petit effet dissuasif.
Tous les mandats de quoi que ce soit sont à éliminer. En l’état
actuel du projet c’est le statut du beau-parent qui rentre par petit morceaux
et donc la désintégration consécutive de l’identité des enfants qui s’en voient
dotés. Si nécessité absolue il y a les parents signeront les procurations
nécessaires, qu’ils signent déjà quand leur gamin part en classe de neige. Et
si un des parents ne veut vraiment pas signer ou laisser une autre personne le
faire à sa place, il viendra chercher son gamin à l’école ou ailleurs.
Quant à la médiation familiale, pourquoi pas. Mais on
pourrait obtenir un résultat bien meilleur pour un coût nul, simplement en
changeant les programmes télévisés et les gens qui les produisent. Il est
parfaitement ridicule de produire, sur des chaines publiques payées par les
impôts des français, des séries encourageant l’adultère, le divorce, le
meurtre, les perversions sexuelles ou la consommation de drogue et de se
plaindre ensuite des conséquences. C’est digne du pompier pyromane.
Dans un genre analogue, comme peut-on pleurer sur
l’hyper-sexualisation des adolescents quand on laisse des radios programmer des
émissions à leur attention en infraction avec les lois sur les productions
destinées à la jeunesse ? Ou encore regretter l’augmentation des violences
sexuelles dans les couples tout en facilitant la distribution de matériel
pornographique sur Internet, à la télévision ou dans la presse. Il y a avait
autrefois une TVA dite « super-luxe » sur ce genre de produits. Sans
même jouer sur la taxe – ce dont Bercy serait ravi, en plus imaginez-vous, pour
la bonne cause – on pourrait parfaitement interdire ou réglementer les produits
pornographiques au titre de leurs effets psychotropes et de dépendance avérés
sur les consommateurs. On pourrait obliger la personne consultant un site
pornographique à prouver son âge et pourquoi pas à payer une taxe, à moins
qu’il ne puisse prouver l’innocuité du service.
Toutefois cela suppose – ce qui en l’état actuel des
positions politiques n’est pas évident – que l’on reconnaisse la primauté du
rôle éducatif de la famille et donc le devoir qu’à le législateur de soutenir
ce rôle en lieu et place de la tendance actuelle à vouloir s’y substituer.
L’idée même d’organiser à travers la loi la gestion des
conséquences du divorce est à cet égard symptomatique. On ne pourrait pas dire
de manière plus clair aux français qu’ils ne sont pas assez grands pour s’occuper
d’eux tous seuls. N’est-ce pas curieux ? D’un côté ces mêmes français sont
assez grands pour consommer de la pornographie, coucher avec qui bon leur
semble, avorter parce que ça leur plaît ou détruire le foyer de leurs enfants,
mais quand il s’agit d’en subir les conséquences ils redeviennent des enfants qui
doivent être guidés par le législateur ?
Dès lors la seule attitude responsable et juste est non
seulement d’abandonner ce projet de loi, mais surtout de prendre la décision de
soutenir les citoyens dans l’accomplissement de leurs devoirs au lieu de vouloir
le faire à leur place. Cela seul est digne d’un pays libre.
